POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES SITES WEB ET APPLICATIONS MOBILES
(bypbpc.com)
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Responsabilité du traitement de vos données personnelles
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Durée de la conservation de ces données
Vos données personnelles seront conservées dans notre base de données pendant une durée de 36 mois à compter de la fin de la dernière relation avec notre site web.
Modalités du traitement de vos données personnelles
Le traitement de ces données s’effectue dans le cadre de procédures et mesures appropriées afin de protéger la sécurité en termes d’intégrité, de confidentialité et d’accessibilité des données de l’utilisateur, conformément à la législation applicable. Ce traitement de données a pour objectif leur utilisation, y compris leur collecte, enregistrement, organisation, conservation mise à jour, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, blocage, communication, suppression, combinaison de deux ou plusieurs activités ci-dessus, et a également pour but de réaliser du profilage sur la base des préférences exprimées au cours de la navigation sur le site, dans les limites nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Finalités du traitement
Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé dans le cadre de finalités définies préalablement à son application par By PBPC, à savoir :
Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données personnelles visé au point 1 des finalités ci-dessus est la nécessité pour By PBPC d’assurer ses services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 2 des finalités ci-dessus est fondé sur la nécessité de remplir toute obligation en vertu de la loi applicable liée à la prestation des services.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 3 des finalités ci-dessus est fondé sur l’intérêt légitime de By PBPC, l’exercice et/ou la défense, le cas échéant, de vos droits auprès des autorités compétentes.
Le traitement de vos données personnelles visé au point 4 des finalités ci-dessus est fondé sur votre consentement explicite et exprimé lors de votre navigation sur notre site web et / ou application mobile et en émettant une demande de support à nos services.
Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation
La divulgation de vos données personnelles et, comme indiqué, de votre profilage constitue une condition nécessaire pour le traitement effectué aux finalités ci-dessus.
Par conséquent, en cas de non-divulgation de vos données personnelles et/ou de votre opposition à celle-ci, By PBPC ne sera pas en mesure d’assurer les services, ni remplir toute obligation associée en vertu de la loi applicable.
Autres finalités possibles du traitement
By PBPC pourrait être amené à traiter vos données personnelles, y compris via des systèmes automatisés, pour le traitement des informations sur vos préférences concernant l’emplacement, la typologie et les caractéristiques des propriétés pour lesquelles vous présentez un intérêt, pour vous envoyer des informations, des offres matérielles et commerciales liées à des biens et / ou services et / ou sociétés avec lesquelles By PBPC peut être amenée à développer des accords de partenariats commerciaux et / ou initiatives, campagnes et des projets conjoints, tels que, par exemple, des banques, des sociétés de financement, des fournisseurs de services de télécommunications, des sociétés immobilières, des fournisseurs de services à domicile, ainsi que pour développer des études, statistiques et études de marché. Des copies de la correspondance envoyée à partir de nos sites web, et comprenant des informations personnelles peuvent être stockées sous forme d’archives, par By PBPC, pour la tenue de rapports statistiques et le suivi technique en cas de dysfonctionnement seulement.
Base légale du traitement pour les autres finalités
Le traitement de vos données personnelles à ces fins sera basé sur votre consentement libre, explicite, et éclairé, spécifiquement et distinctement demandé et toujours révocable.
Nature de la divulgation des données et conséquences de la non-divulgation pour les autres finalités
La divulgation de vos données personnelles est facultative pour le traitement effectué en vue des autres finalités mentionnées ci-dessus. Par conséquent, en cas de non-consentement au traitement des données à caractère personnel pour ces mêmes fins, le traitement sera limité aux activités visées dans les principales finalités, c’est-à-dire à l’exécution des obligations découlant de la prestation de services, ainsi qu’à l’accomplissement de toute obligation connexe en vertu de la loi applicable.
Les données personnelles collectées aux fins décrites dans ce paragraphe le seront pour une durée de 36 mois à compter de leur enregistrement sur nos sites web.
Sujets auxquels vos données peuvent être communiquées ou pouvant en prendre connaissance
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Vos données personnelles peuvent être communiquées et traitées par des sujets en dehors de l’organisation de By PBPC, des prestataires de services en faveur de By PBPC, fournisseurs externes de services TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), qui les traiteront uniquement dans les limites des finalités susmentionnées et dans le cadre de leurs relations contractuelles à l’égard de By PBPC.
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Pour toutes les finalités ci-dessus, les données peuvent être communiquées au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, à des tiers tels que des consultants fiscaux et juridiques de By PBPC en relation avec ses obligations, aux entreprises et aux consultants techniques chargés de la gestion et de la maintenance de nos systèmes d’information, logiciels et bases de données, aux sociétés de services financiers, d’administration, d’archivage, d’audit et de certification budgétaire, en tout cas en étroite relation et dans les limites de l’accomplissement de leurs tâches respectives et de leurs activités.
Pour le traitement visant à vous fournir des informations commerciales directes concernant des produits et / ou services de tiers, lorsque vous avez expressément donné votre consentement à ces fins, vos données seront communiquées à des tiers menant ces activités d'information commerciales.
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